contrôleur général de 1re classe

contrôleur général économique et financier de groupe I

les fonctionnaires

membre du corps du contrôle général économique et financier

au titre du droit d'option

dans le corps des administrateurs de l'Etat

les fonctionnaires

d'office après recul de limite d'âge

à faire valoir ses droits à la retraite

contrôleur général économique et financier de 1re classe

contrôleur général, mission espace, armement et industries diverses liées aux activités régaliennes de l'état, contrôle général économique et financier, ministère de l'économie et des finances

anciens auditeurs de la treizième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2016)

contrôleur général économique et financier de 1re classe (tour extérieur)

préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement

président de la mission interministérielle aux rapatriés

préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement

président de la mission interministérielle aux rapatriés. Chevalier du 3 mars 1998

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Premier ministre

Au grade d'officier

président de la mission interministérielle aux rapatriés

dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

président de la mission interministérielle aux rapatriés

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ayant trait à l'exécution ou à la gestion administrative des crédits inscrits au programme 177 « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables », action n° 4, destinés à favoriser les actions en faveur des rapatriés, relevant de la mission « Logement et ville ». Cette délégation s'applique notamment à la signature de toutes pièces justificatives de recettes et de dépenses, tous documents comptables relatifs à l'engagement et à la liquidation de la dépense

président de la mission interministérielle aux rapatriés

dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

président de la mission interministérielle aux rapatriés

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du logement et de la ville, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ayant trait à l'exécution ou à la gestion administrative des crédits inscrits programme 177 « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables », action n° 4, destiné à favoriser les actions en faveur des rapatriés, relevant de la mission « Solidarité et intégration ». Cette délégation s'applique notamment à la signature de toutes pièces justificatives de recettes et de dépenses, tous documents comptables relatifs à l'engagement et à la liquidation de la dépense

président de la mission interministérielle aux rapatriés

secrétaire général de la mission interministérielle aux rapatriés, représentant du ministre en charge des rapatriés

à la commission de l'indemnité forfaitaire

pris pour l'application de

Comme membres

secrétaire général de la mission interministérielle aux rapatriés ; 23 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade de chevalier

secrétaire général de la mission interministérielle aux rapatriés

au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer

représentants du ministre chargé des rapatriés

A titre de titulaire

ancien chargé de mission ; 15 ans d'activités professionnelles et de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de la défense

Au grade de chevalier

de

dans les mêmes limites et attributions que

au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

de

dans les mêmes limites et attributions que

au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

de

dans les mêmes limites et attributions que celle-ci et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

agent contractuel, directeur du cabinet du délégué aux rapatriés, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions du délégué aux rapatriés et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

directeur du cabinet du délégué aux rapatriés

au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer

représentant du ministre des relations avec le Parlement

A titre de titulaire

directeur du cabinet du délégué aux rapatriés

en vue de le représenter au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer

A titre de titulaire

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1995

ARMEE DE TERRE

Corps technique et administratif

Au grade de sous-lieutenant de réserve

GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR

Administration et recrutement

Les spécialistes

conseiller de défense du ministre de la recherche

comme auditeurs de la 32e session du centre des hautes études de l'armement

Société d'encouragement pour l'industrie nationale (S.E.I.N.)

auditeurs de la 46e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1993-1994)

directeur de la Société d'encouragement pour l'industrie nationale (S.E.I.N.)

à suivre la 46e Session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1993-1994)